Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales ;
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée ;
  • traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Cookies Google Analytics

Lors de vos visites et uniquement après avoir reçu votre accord, nous pouvons recueillir des informations par des cookies Google Analytics.

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Les cookies Google Analytics nous permettent d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site et à mesurer notre audience.

Les informations recueillies sont :

  • Adresse IP
  • Lieu
  • Détails matériels et logiciels
  • Liens un utilisateur clique tout en utilisant notre site
  • Contenu que l’utilisateur consulte sur notre site
  • Autre

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 24 mois.

Vous pouvez vous renseigner sur Google Analytics sur : https://www.google.com/analytics/

Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google Analytics sur :  https://www.google.fr/analytics/terms/fr.html

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google sur : https://policies.google.com/privacy

Données recueillies par formulaire de contact

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous remplissez notre formulaire de contact :

  • Prénom et nom
  • Âge
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Email
  • Numéro de téléphone
  • Domicile
  • Information de paiement
  • Données de remplissage automatique
  • Autre

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à répondre au mieux à votre demande.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

  • amélioration de la conception et la fonctionnalité de notre site
  • mesure de fréquentation

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur rempli le formulaire contact peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  • répondre à la demande de l’utilisateur
  • suivi du dossier de l’utilisateur

DIFFUSION DES données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données des utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations :

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • si la loi l’exige
  • si elles sont requises pour toute procédure judiciaire
  • pour prouver ou protéger nos droits légaux
  • à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

CONSERVATION DES données personnelles

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de : Durée de conservation des données

Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

PROTECTION DES données personnelles

Exemple :

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.

Les données issues des cookies Google Analytics seront anonymisées.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa globalité est parfois peu sûr, ainsi nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnable.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit à l’effacement
  • droit de restreindre le traitement
  • droit à la portabilité des données
  • droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

MODIFICATION, SUPPRESSION OU CONTESTATION DES données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre délégué de la protection des données :

Identité délégué de la protection des données
maildpo@entreprise.fr

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

adresse ENTREPRISE

Téléphone de l’entreprise
Mail de l’entreprise : 
Date d’entrée en vigueur : le 01 avril 2022