Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site XXX les informations suivantes :
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Le site XXXX est la propriété exclusive de XXXXX, qui l’édite.
ENTREPRISE X
SAS au capital de 1 000 €
Immatriculation RCS :
Numéro TVA intracommunautaire :
ENTREPRISE X
ADRESSE
Téléphone de l’entreprise
Mail de l’entreprise :
Directeur de la publication : Solena
Contact : Mail Directeur de la publication :
Webmaster : Kristen Girard
Contact : contact@cherry-webagency.fr
Délégué à la protection des données :
Contact :
HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Infomaniak
Société Anonyme au capital de 102 000 CHF
Immatriculation : CHE-103.167.648
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias, Suisse
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
ENTREPRISE XX ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site .
ENTREPRISE XXX décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
ENTREPRISE XXX s’engage à sécuriser au mieux le site xxxx, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
xxx est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : Mail de l’entreprise .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Le site XXX contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site.
Cependant, ENTREPRISE XXX n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site XXXXX l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site XXXX dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour l’exercer, adressez votre demande à ENTREPRISE XXX par email : XXX
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Droit applicable et attribution de juridiction
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En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de VILLE DE L’ENTREPRISE.